SAISON 2024. Conditions générales du contrat de location touristique stipulé entre vous et EGVT-510-CS

AGENCE DELATTRE
Camí vell 45 Urb LAS GEMAS nº12
12598 Peñíscola
Castellón
NIF: X2271978S

RÉSERVATION
Contrat écrit à compléter avec les coordonnées du locataire. Il est établi pour un certain nombre de personnes, les bébés sont considérés comme des personnes à stipuler dans le contrat. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est strictement interdit de dépasser le nombre de personnes indiqué dans le contrat. Nous avons le droit de refuser l'accès au logement à des personnes non incluses dans ce contrat.

ANIMAUX: Renseignez-vous sur les conditions d'acceptation en fonction du type d'habitation.

CALENDRIER: Pour vérifier la disponibilité des appartements, vous devez nous contacter par téléphone ou par e-mail.

SÉJOUR MINIMUM: En haute saison le séjour sera de 7 nuits, du * samedi au samedi  (haute saison juillet - août)  pour autres dates à nous consulter. Pour le reste de la saison pour 1 nuit supplémentaire aux 7 précédentes aura un supplément de 40%, pour 2 nuits de 30% et à partir de 3 nuits de 20%.

PHOTOS ET DESCRIPTIONS: Les photos ne sont pas contractuelles.

PAIEMENT: Pour confirmer votre demande, vous devez effectuer un acompte de 30% du montant total de la réservation à réception de votre contrat.
Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte courant indiqué dans la réservation ou par carte bancaire ( fraîs de 3€ par tranche de 500€ ).
Dans le cas où le transfert n'est pas reçu dans un délai de 48 heures, la société se réserve le droit d'annuler la pré-réservation sans préavis.

MODIFICATIONS AU CONTRAT: Aucune modification ne sera acceptée (changement de date, de type d'hébergement, de lieu etc ...) . En cas de départ anticipé du locataire, le prix de la location reste acquis. Il n'y aura pas de remboursement, sauf le dépôt de caution dans le cas qu'il n'y est pas de dommages et d'imperfections du logement au moment du départ.

SERVICES INCLUS: Électricité, eau, gaz.

TARIF EXCLU :

• Assurance  ( 3.10% totalité de la location ) 
• Supplément arrivée tardive ( 50€ )
• Dépôt de garantie ( 150€ appartement , 400 € villa )
• ménage ( 75€ appartement , 185 € villa )
• Location draps ( 10€/ séjour )
• Location serviettes  ( 10€/ séjour)
• Location lit bébé ( 5€/ nuit )
• Location chaise haute bébé ( 15€/ semaine) 
• perte des clefs ( 80€ ) 

voir «options» :  https://agencedelattre.com/web/fr/opciones .
Avertissez la société si vous venez avec une voiture électrique, en fonction du logement loué il vous sera demandé un supplément de 70 € / semaine.

 ARRIVÉE, Chaque locataire à son arrivée doit récupérer les clés à notre bureau situé à l'adresse suivante:
Camí vell 45 Urb LAS GEMAS nº12

12598          Peñiscola
Castellón

HEURE D'ARRIVEE: En haute saison,  la remise des clefs se fait de 17h00 à 20h00.
En cas de retard il est indispensable de prévenir l'agence delattre, les arrivées entre 20h - 23h  et le dimanche avant 11h seront facturées 50 € suivant disponibilité.

Si le locataire ne se présente pas à la date indiquée dans le contrat sans en avertir l'agence delattre, ce contrat est considéré comme annulé.

CAUTION OU DÉPÔT DE GARANTIE
Une caution est demandée entre 150 € et 400 € selon le logement, à régler :

- en ESPÈCES ou chèques vacances (ANCV) lors de la remise des clés, qui vous sera restitués à votre départ directement à l'hébergement loué.

- la caution peut être également déposée par transfert bancaire à règler 15 jours avant l'arrivé, celle ci vous sera restituée dans le courant de la semaine suivant votre départ après vérification du bon état du logement .

Dépôt de rétention pour perte de clés: 80 €
Retenue de caution pour la restitution du logement en mauvais état (vaisselle sale, meubles déplacés, cassages, meubles gonflé, grifé etc...) 

RESTE DU PAIEMENT, doit représenter:
- 30% du loyer au moment de la réservation.
- 70% du loyer  45 jours avant la date de votre séjour.
- 100% du loyer 30 jours avant la date de votre séjour.

DURANT VOTRE SÉJOUR

EQUIPEMENT: Le logement est mise à disposition avec tous les équipements en état de marche, vous disposez de 48 heures pour signaler tout dysfonctionnement du logement après votre arrivée. Les réparations nécessaires suite à une négligence ou une mauvaise utilisation seront à la charge du locataire. Si pendant le séjour, quelque chose casse ou des dommages surviennent dans le logement , vous devez en informer l'agence DELATTRE dans les plus brefs délais et ne jamais attendre le jour du départ.

-L'Espagne est un pays aux coutumes différente, par exemple vous ne trouverez peut être pas de bols, ni saladier ou de cafetière électrique etc... ,mais il est très fréquent de trouver des cafetières italiennes dans les logements.
TV CHAÎNES FRANÇAISES : Tous logements équipés des chaînes françaises seront fonctionnelles sous réserve que la France nous en donne l'accés.

HEURES DE REPOS: Nous vous demandons d'avoir un comportement approprié et correct envers les voisins de votre quartier, en respectant les heures de repos de 14H- 17H et de 23H - 10H et les règles de l'urbanisation.

CLIMATISATION: Il est conseillé de maintenir une température appropriée de pas plus bas que 24 ° afin de ne pas nuire à votre santé . Une autre régle pour optimiser le froid est de garder les rideaux, les fenêtres et portes bien fermés.

- Si le descriptif mentionne la présence de la climatisation, cette dernière peut être sur la totalité du logement ou partielle dans 1 ou plusieurs pièces.

DÉPARTS
Le départ de votre location doit être effectué entre 7h00 et 10H30, directement à votre logement.
Vous devez nous contacter au plus tard la veille de votre départ afin de convenir de l’heure de votre départ.
Dans le cas où vous deviez partir à une heure différente ( par exemple dans la nuit ), l'agence Delattre effectuera l'inventaire pendant les heures d'ouverture, la caution vous sera restituée par virement bancaire (frais bancaires seront à charge du locataire) dans les 15 jours suivant le départ en absence de dommages du logement.

En cas de dommage constaté, le locataire en sera informé par mail, dans ce cas un délai de 2 mois sera respecté après la date de départ pour restituer la caution moins les dommages, perte d'objets etc ... Si la caution est insuffisante, le locataire s'engage à compléter la somme.

ANNULATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
Tarifs non remboursables en cas d'annulation, l'agence Delattre ne procédera à aucun remboursement.
Nous conseillons à nos clients de souscrire notre assurance annulation, responsabilité civil, assistance et rapatriement ( Cabinet de Belem )

En cas d'annulation du contrat sans assurance par le locataire, le client ne se verra pas rembourser son paiement initial de 30%  et celui ci seras majoré  à titre de pénalité:
a) 30 jours avant la date d'entrée 10% du loyer
b) Entre 29 et 7 jours avant la date d'entrée, 50% du loyer.
c) Moins de 7 jours avant la date d'entrée, 100% du montant de la réservation.

MODIFICATIONS PAR LA SOCIÉTÉ
En cas de causes imprévues non imputables à la société (vente, saisie, incendie, etc.) La société mettra à la disposition du client un autre logement de caractéristiques identiques ou supérieures sans remboursement par aucune des parties.
Cette modification sera toujours communiquée au client par e-mail dans les plus brefs délais.

ASSURANCE
Toutes nos locations ont leur assurance habitation, cependant celle ci  ne comprend pas les détériorations dus à une mauvaise utilisation,  vous devez donc être assuré.
Selon le code civil, vous êtes responsable des dommages causés au logement par votre négligence ou celle des personnes dont vous avez la garde.

Dans certains cas, votre assurance habitation comprend une clause de «recours» qui peut vous couvrir pendant vos vacances, contactez votre assurance pour plus d'informations.

Il est conseillé de prendre l'assurance BELEM : 

ASSURANCE ANNULATION, RESPONSABILITE CIVILE, ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT :

En cas de refus de souscription à l’assurance, le locataire s’engage à fournir à l’agence une attestation en responsabilité civile précisant la couverture sur les biens immobiliers et mobiliers.

TARIFS de notre assurance : 3.10% de la totalité de la location .

PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles («LPD»), nous vous informons qu'en complétant le processus de réservation, vos données personnelles seront incorporées dans le Fichiers d'entreprise, afin de pouvoir fournir et proposer nos services. De même, nous vous informons de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de vos données personnelles, la société elle-même étant responsable du dossier.
 

LITIGES: En cas de litige lié à l'exécution de ces présents, les parties soussignées conviennent que le tribunal compétent sera celui de Vinaroz (ESPAGNE)