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Agence Delattre

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Saison 2017. Contrat de location : Conditions Gnrales


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Toute RSERVATION fait l'objet d'un contrat crit devant tre complt avec soin et prcision. Il est tabli pour un nombre de personnes dtermin.

Pour des raisons de scurit et d'assurance, il est formellement interdit de dpasser le nombre de personnes indiqu sur le contrat. Sur place, nous sommes en droit de refuser l'accs au logement aux personnes ne figurant pas sur ce contrat.


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Les BEBES sont considrs comme des personnes part entire et doivent galement figurer sur ce contrat


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Concernant les ANIMAUX nous consulter sur les conditions d'acceptation suivant le type de logement. Pour votre information : Il est demand par les autorits sanitaires un certificat de vaccination contre la rage et un certificat de bonne sant tabli depuis moins de 8 jours.


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MODES de PAIEMENT accepts :Agence DELATTRE accepte les paiements :

* Par virement bancaire sur le compte dont les codes IBAN sont indiqus en tte du contrat.
* Par chques-vacances qui sont accepts pour l'ensemble de nos prestations sans restriction.
* En espces en euros uniquement.
Les autres formes de paiement ne sont pas acceptes.


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Une CAUTION vous sera demande en euros (espces ou chques-vacances) lors de votre arrive la remise des clefs pour rpondre aux avaries et salissures ventuelles survenues lors du sjour.


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ACOMPTE: Il doit tre vers au moment de la rservation. Il doit reprsenter : * 30 % du montant de la location plus de un mois du dbut du sjour. * 100 % du montant de la location moins de un mois du dbut du sjour.


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CONFIRMATION: La rservation ne sera dfinitive qu'aprs rception du contrat accept et sign sans rature ni surcharge et de l'acompte indiqu sur ce contrat. Dans les deux semaines qui suivent le retour du contrat et/ou rglement de la rservation, il sera adress au locataire un accus de rception (Voucher ou bon d'entre)

En cas de non rception du montant de la rservation sous les 10 jours ouvrables suivant l'expdition du contrat, un email de rappel est envoy. En cas de rponse ngative, ou de non rponse sous les 2 jours ouvrables suivants, la location redevient disponible pour un autre client sans autre avis de notre part.


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SOLDE RGLEMENT : Le solde devra tre rgl soit 30 jours minimum avant la date d'arrive, soit exceptionnellement et sur demande du client, sur place en Espagne et dans ce cas uniquement en espces et/ou en chques vacances.


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ARRIVE : Chaque locataire son arrive doit se prsenter l'adresse indique muni de son bon d'entre (voucher). Les bureaux sont ouverts de 17h 20h. En cas de retard il est impratif de prvenir le bureau d'accueil .

Toutes les arrives entre 20h - 23h ( nous ne recevrons plus aprs 23h ) ainsi que le dimanche matin avant 11h seront factures 50

Aucune clef ne sera remise avant la rception de tous les rglements, solde, caution. (et en espces lorsque le paiement est exig dans cette forme).En cas d'impay, la location est purement et simplement annule, les sommes verses restant acquises au loueur, ce dernier dispose alors de la location. Si le locataire ne s'est pas prsent durant les heures prvues le jour de la location, l'entre dans les lieux s'effectuera le lendemain selon la disponibilit du loueur. Si le locataire ne s'est pas prsent le jour mentionn sur le contrat, pass un dlai de 24 heures et sans avis notifi au loueur : le prsent contrat est considr comme rsili ; les sommes verses restant acquises au loueur, ce dernier dispose alors de la location.


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INSTALLATION :Toutes les locations sont livres avec toutes les installations en tat de marche et toute rclamation les concernant survenant plus de 48 heures aprs l'entre en jouissance des lieux ne pourra tre admise. Obligation de les occuper " en bon pre de famille " et de les entretenir. Les rparations rendues ncessaires par la ngligence ou le mauvais entretien en cours de location seront la charge du locataire. - Obligation de veiller ce que la tranquillit du voisinage ne soit pas trouble par le fait du preneur ou de sa famille. - L'ensemble du mobilier et du matriel figurant sur l'inventaire devra tre remis en place. Attention : le linge de maison n'est pas fourni. Possibilit de le louer en le spcifiant lors de la signature du contrat. Voir toutes les conditions dans la page "options".Photos non contractuelles


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DPART et CAUTION : Les dparts ont lieu entre 7h et 10h. En cas de non ralisation d'tat des lieux, en raison d'une heure de dpart autre que celle prvue au contrat, le loueur effectuera unilatralement l'tat des lieux durant la plage horaire prvue de dpart , et renverra la caution (frais bancaires la charge du locataire) dans les 15 jours qui suivent le dpart en l'absence de dgradation et sous rserve de bonne remise en tat des lieux (mnage compris). Si des dgts sont constats, le locataire en sera inform par lettre recommande avec accus de rception sous huitaine. En ce cas, un dlai de 2 mois sera observ aprs la date de dpart pour restituer la caution dduction faite des dgts, de la perte des objets, etc. . En ce qui concerne les dtriorations dment constates, elles feront l'objet d'une retenue sur la caution dont le montant sera dtermin par accord amiable entre le loueur et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectu par un professionnel. Si le cautionnement s'avre insuffisant, le locataire s'engage parfaire la somme.


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NETTOYAGE : Le locataire s'engage rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouve son arrive, c'est dire logement, terrasse, appareils sanitaires et mnagers etc. Possibilit de confier ce travail pour la somme variant de 60 120 suivant la catgorie de la location


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MODIFICATION DU CONTRAT: Aucune modification ne sera accepte (changement de date, de type de logement, de lieu, etc. .) moins de 60 jours du dbut du sjour pour les mois de juillet et aot. En cas d'interruption anticipe du sjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procd aucun remboursement, hormis le dpt de garantie condition qu'il n'y ait pas de dgts lors de l'tat des lieux de sortie. En cas de force majeure (vente, saisie, incendie etc. .) le loueur se rserve le droit d'changer le logement prvu pour une location similaire, comprenant les mmes caractristiques ou par une location suprieure sans changement de tarif


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ASSURANCES : Le locataire doit tre imprativement assur. De par le code civil, vous tes responsable des dommages causs au logement de par votre ngligence ou celle des personnes dont vous avez la charge. Dans certains cas le contrat d'assurance de votre habitation principale, comporte une clause " villgiature " qui peut ( vrifier l'tendue de la clause) vous couvrir lors de vos vacances. Si ce n'est pas le cas, contactez votre assureur afin d'obtenir une extension de garanties. Nous conseillons nos clients de souscrire une assurance annulation auprs d'une compagnie d'Assurances (Europ Assistance ou autre....)


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LITIGES : En cas de contestation pour l'excution des prsentes, les parties soussignes conviennent que le Tribunal comptent sera celui de Vinaroz (Espagne)


location espagne peniscola pucePar sa signature, le locataire reconnat avoir pris connaissance de ce contrat